Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2016-1181 du 30 août 2016 fixant les règles d'organisation générale des concours et de l'examen professionnel du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels)
Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2016-1181 du 30 août 2016 fixant les règles d'organisation générale des concours et de l'examen professionnel du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels)
Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.