Décret n° 2016-558 du 6 mai 2016 portant dispositions relatives au corps de l'inspection du travail

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales