Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 09/05/2016 (Décret n° 2016-558 du 6 mai 2016 portant dispositions relatives au corps de l'inspection du travail)

Le décret du 20 août 2003 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.