Décret n° 2015-1735 du 22 décembre 2015 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Normandie et de la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale Calvados-Orne
Décret n° 2015-1735 du 22 décembre 2015 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Normandie et de la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale Calvados-Orne