Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2015-1735 du 22 décembre 2015 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Normandie et de la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale Calvados-Orne)
Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2015-1735 du 22 décembre 2015 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Normandie et de la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale Calvados-Orne)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1622 du 23 décembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
L'arrêté du 19 décembre 1985 portant création de la chambre régionale de métiers de Haute-Normandie est abrogé.