Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2015-859 du 15 juillet 2015 relative aux missions, aux règles de fonctionnement et aux pouvoirs de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et de l'Autorité des marchés financiers dans certaines collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

Ordonnance n° 2015-859 du 15 juillet 2015 relative aux missions, aux règles de fonctionnement et aux pouvoirs de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et de l'Autorité des marchés financiers dans certaines collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

Chapitre Ier : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie

Chapitre II : Dispositions applicables à la Polynésie française

Chapitre III : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna

Chapitre IV : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Saint-Barthélemy

Chapitre V : Dispositions diverses