Articles

Article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2015-859 du 15 juillet 2015 relative aux missions, aux règles de fonctionnement et aux pouvoirs de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et de l'Autorité des marchés financiers dans certaines collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie)

Article 6 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2015-859 du 15 juillet 2015 relative aux missions, aux règles de fonctionnement et aux pouvoirs de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et de l'Autorité des marchés financiers dans certaines collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie)

I. - Les articles L. 421-16, L. 433-1, L. 433-1-2, L. 433-3, L. 440-1 et L. 451-1-3 du même code sont applicables en Polynésie française, dans leur version en vigueur à la date de publication de la présente ordonnance.

II à IV. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. L754-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. L754-3


A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. L754-11, Art. L754-12