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Codes, lois et règlements
Arrêté du 7 juin 2000 fixant le modèle du gilet pare-balles prévu par l'article R.613-43 du code de la sécurité intérieure
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Arrêté du 7 juin 2000 fixant le modèle du gilet pare-balles prévu par l'article R.613-43 du code de la sécurité intérieure
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