Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juin 2000 fixant le modèle du gilet pare-balles prévu par l'article 6 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 juin 2000 fixant le modèle du gilet pare-balles prévu par l'article 6 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds)
Les dispositions du présent arrêté entrent en application le 1er juillet 2001.