• Article 1

Chapitre Ier : Bénéficiaires du contrat de sécurisation professionnelle

Chapitre II : Procédure d'acceptation du contrat de sécurisation professionnelle

Chapitre III : Les prestations d'accompagnement

Chapitre IV : L'allocation de sécurisation professionnelle

Chapitre V : Prescription

Chapitre VI : Suivi de l'exécution des prestations d'accompagnement du contrat de sécurisation professionnelle

Chapitre VII : Financement du contrat de sécurisation professionnelle

Chapitre VIII : Recouvrement

Chapitre IX : Détermination des droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi au terme du contrat de sécurisation professionnelle

Chapitre X : Dispositions diverses

Chapitre XI : Durée de l'accord. - Entrée en vigueur

Chapitre VII : Révision