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Codes, lois et règlements
Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial
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Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial
Titre Ier : CONDITIONS D'EXERCICE DU PORTAGE SALARIAL
Article 1
Article 2
Titre II : ÉLIGIBILITÉ ET ÉLECTORAT DANS L'ENTREPRISE DE PORTAGE SALARIAL
Article 3
Titre III : DIVIDENDE DU TRAVAIL : INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE
Article 4
Article 5
Titre IV : INFORMATION ET CONSULTATION SUR L'ORGANISATION ET LA MARCHE DE L'ENTREPRISE
Article 6
Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 7
Article 8
Article 8
Article 9