Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial)
Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Paragraphe 5 : Recours aux contrats de travail à durée déterminée, au travail temporaire et aux contrats conclus avec une entreprise de portage salarial, Art. L2323-17