Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L2314-17-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L2314-18-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L2324-16-1, Art. L2324-17-2