Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2014-693 du 26 juin 2014 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Ordonnance n° 2014-693 du 26 juin 2014 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna

Chapitre II : Dispositions relatives à la Polynésie française

Chapitre III : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie

Chapitre IV : Dispositions transitoires