Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 28/06/2014 (ORDONNANCE n° 2014-693 du 26 juin 2014 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République)

Les dispositions suivantes du code de l'éducation sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant des dispositions suivantes de la loi du 8 juillet 2013 susvisée :
1° Articles L. 111-1, L. 111-2 et L. 111-3 (dans leur rédaction résultant des articles 2, 4 et 5 de la loi) ;
2° Articles L. 121-1 et L. 121-2 (dans leur rédaction résultant des articles 9 et 10 de la loi) ;
3° Article L. 122-1-1 (dans sa rédaction résultant de l'article 13 de la loi) ;
4° Articles L. 131-1-1 et L. 131-2 (dans leur rédaction résultant des articles 15 et 16 de la loi) ;
5° Article L. 312-15 (dans sa rédaction résultant du II de l'article 41 de la loi) ;
6° Article L. 313-1 (dans sa rédaction résultant du 2° de l'article 47 de la loi) ;
7° Article L. 611-1 (dans sa rédaction résultant du II de l'article 68 de la loi) ;
8° Article L. 625-1 (dans sa rédaction résultant du I de l'article 68 de la loi) ;
9° Article L. 713-1 (dans sa rédaction résultant de l'article 69 de la loi) ;
10° Article L. 721-1 (dans sa rédaction résultant de l'article 70 de la loi) ;
11° Articles L. 912-1 et L. 912-1-2 (dans leur rédaction résultant des articles 72 et 73 de la loi) ;
12° Article L. 932-3 (dans sa rédaction résultant de l'article 74 de la loi).