Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 2014-159 du 20 février 2014 relative au logement intermédiaire

Ordonnance n° 2014-159 du 20 février 2014 relative au logement intermédiaire

Chapitre Ier : Régime du logement intermédiaire

Chapitre II : Le bail réel immobilier

Chapitre III : Cadre d'intervention des organismes de logement social

Chapitre IV : Dispositions diverses