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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2014-159 du 20 février 2014 relative au logement intermédiaire)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2014-159 du 20 février 2014 relative au logement intermédiaire)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. L302-1