Codes, lois et règlements

Décret n° 2013-365 du 29 avril 2013 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à l'amiante

Décret n° 2013-365 du 29 avril 2013 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à l'amiante

Chapitre Ier : Droit au suivi médical post-professionnel et à l'information

Chapitre II : Modalités du suivi post-professionnel

Chapitre III : Dispositions transitoires et finales