Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 février 2013 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 6 février 2013 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

TITRE Ier : RÉMUNÉRATION DES ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT DE JURY

TITRE II : RÉMUNÉRATION DES ACTIVITÉS DE FORMATION