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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 février 2013 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 février 2013 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)

Les montants de rémunération des activités de fonctionnement de jurys d'examens professionnels et de concours de recrutement organisées par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale sont fixés en fonction du niveau de difficulté des activités rémunérées et du niveau de recrutement ainsi qu'il suit :

ACTIVITÉS
rémunérées

MONTANTS

Corps
des chercheurs

Corps des ingénieurs et des personnels techniques de la recherche

Ingénieurs
de recherche

Ingénieurs
d'études

Assistants
ingénieurs

Techniciens
de la recherche

Adjoints techniques de la recherche

Correction de copies et/ou examen de dossiers

60 €
par dossier
expertisé

5 €
par copie et/ou
par dossier expertisé

4 €
par copie et/ou
par dossier expertisé

3 €
par copie et/ou
par dossier expertisé

3 €
par copie et/ou
par dossier expertisé

3 €
par copie et/ou
par dossier expertisé

Audition

500 €
Montant forfaitaire
par membre
de jury

120 €
Montant forfaitaire
journalier
par membre
de jury,
dans la limite
d'un plafond
de trois jours

110 €
Montant forfaitaire
journalier
par membre
de jury,
dans la limite
d'un plafond
de trois jours

100 €
Montant forfaitaire
journalier
par membre
de jury,
dans la limite
d'un plafond
de trois jours

100 €
Montant forfaitaire
journalier
par membre
de jury,
dans la limite
d'un plafond
de trois jours

80 €
Montant forfaitaire
journalier
par membre
de jury,
dans la limite
d'un plafond
de trois jours

Examen de dossiers d'admission

400 €
par dossier expertisé