Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 février 2013 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 février 2013 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.