Codes, lois et règlements

Arrêté du 8 janvier 2013 modifiant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Arrêté du 8 janvier 2013 modifiant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires