Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 janvier 2013 modifiant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 janvier 2013 modifiant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.