Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 janvier 2013 modifiant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2003
Art. 1