Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
Codes, lois et règlements
Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 février 2011 relatif à la notation et au classement des officiers de police stagiaires
Données brutes
Montrer les articles
Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 février 2011 relatif à la notation et au classement des officiers de police stagiaires
Chapitre Ier : Classement et contrôle des connaissances
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 6
Chapitre II : Dispositions relatives aux cas d'absence ou d'empêchement de l'élève à participer à une ou plusieurs épreuves
Article 7
Chapitre III : Modalités de l'évaluation
Article 8
Article 9
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12