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Article 7 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 février 2011 relatif à la notation et au classement des officiers de police stagiaires)

Article 7 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 février 2011 relatif à la notation et au classement des officiers de police stagiaires)


La participation des élèves et stagiaires aux épreuves des différents modules mentionnés ci-dessus est obligatoire. Si un élève ou stagiaire se trouve dans l'impossibilité de prendre part à une ou plusieurs épreuves, les dispositions suivantes sont appliquées.
En cas d'absence ou d'empêchement injustifié, la note zéro est attribuée.
En cas d'absence ou d'empêchement justifié par un motif légitime (inaptitude médicale, hospitalisation, cas de force majeure...), une épreuve de remplacement est organisée.
En cas d'absence à l'épreuve de remplacement la note zéro est attribuée. Toutefois, si l'absence à l'épreuve de remplacement est justifiée par un cas de force majeure, une note de substitution peut être proposée par la commission de suivi de scolarité. Cette note tient compte, notamment, des notes d'ensemble de l'épreuve et des résultats habituellement obtenus par l'absent au cours de la formation.