Article 11 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 février 2011 relatif à la notation et au classement des officiers de police stagiaires)
Article 11 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 février 2011 relatif à la notation et au classement des officiers de police stagiaires)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 février 2011
Sct. CHAPITRE IER : CLASSEMENT ET CONTROLE DES CONNAISSANCES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE L'ELEVE A PARTICIPER A UNE OU PLUSIEURS EPREUVES, Art. 7, Sct. CHAPITRE III : MODALITES DE L'EVALUATION, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 3 février 2011 relatif à la notation et au classement des officiers de police stagiaires et prend effet à compter de la 18e promotion d'officiers de police.