Décret n° 2012-617 du 2 mai 2012 relatif à la gestion des déchets de piles et accumulateurs et d'équipements électriques et électroniques

• Article 1

Section 1 : Mesures relatives à la gestion des déchets de piles et accumulateurs

Section 2 : Mesures relatives à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques