Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-617 du 2 mai 2012 relatif à la gestion des déchets de piles et accumulateurs et d'équipements électriques et électroniques)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-617 du 2 mai 2012 relatif à la gestion des déchets de piles et accumulateurs et d'équipements électriques et électroniques)
Le chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent décret.