Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 mars 2001 portant classement des postes territoriaux occupés par les vice-recteurs et les directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissants sur délégation du recteur d'académie

Arrêté du 13 mars 2001 portant classement des postes territoriaux occupés par les vice-recteurs et les directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissants sur délégation du recteur d'académie