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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 2001 portant classement des postes territoriaux occupés par les vice-recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 2001 portant classement des postes territoriaux occupés par les vice-recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale)

Pour l'attribution de l'indemnité de charges administratives instituée par le décret du 22 mai 1990 susvisé en faveur des vice-recteurs et des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, les postes territoriaux occupés par les intéressés sont classés ainsi qu'il suit :

1re catégorie : Bouches-du-Rhône, Nord, Pas-de-Calais, Rhône, Seine-Saint-Denis et Yvelines.

2e catégorie : Ain, Aisne, Alpes-Maritimes, Calvados, Charente-Maritime, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Doubs, Essonne, Eure, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Hauts-de-Seine, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Isère, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Oise, Paris (1er degré), Paris (2e degré), Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Saône-et-Loire, Sarthe, Haute-Savoie, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Somme, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Var, Vaucluse, Vendée.

3e catégorie : Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Cantal, Charente, Cher, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Corrèze, Creuse, Dordogne, Drôme, Eure-et-Loir, Gers, Indre, Jura, Landes, Haute-Loire, Loir-et-Cher, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Haute-Marne, Mayenne, Mayotte, Meuse, Nièvre, Orne, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Haute-Saône, Savoie, Deux-Sèvres, Tarn, Tarn-et-Garonne, territoire de Belfort, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna.