Codes, lois et règlements

Décret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers des corps du service automobile de France Télécom

Décret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers des corps du service automobile de France Télécom

TITRE Ier : STATUT PARTICULIER DU CORPS DES MÉCANICIENS DÉPANNEURS DE FRANCE TÉLÉCOM

TITRE II : STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONTRÔLEURS DU SERVICE AUTOMOBILE DE FRANCE TÉLÉCOM

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Recrutement

Chapitre III : Avancement

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES, TRANSITOIRES ET FINALES

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales