Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers des corps du service automobile de France Télécom)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers des corps du service automobile de France Télécom)
Le corps des contrôleurs du service automobile de France Télécom comprend le grade unique de contrôleur du service automobile doté de quatorze échelons.