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Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers des corps du service automobile de France Télécom)

Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1677 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers des corps du service automobile de France Télécom)

Les mécaniciens dépanneurs de France Télécom nommés dans le grade de contrôleur du service automobile sont classés dans le nouveau grade dans les conditions fixées dans le tableau de correspondance suivant :



ANCIENNE SITUATION

SITUATION NOUVELLE

Echelon

Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon

Mécanicien dépanneur

Contrôleur du service automobile

8e échelon

11e

Sans ancienneté

7e échelon

10e

3/4 de l'ancienneté acquise

6e échelon

9e

3/4 de l'ancienneté acquise

5e échelon

8e

1/2 de l'ancienneté acquise, augmenté de 1 an

4e échelon

8e

1/4 de l'ancienneté acquise

3e échelon

7e

3/4 de l'ancienneté acquise

2e échelon

6e

Ancienneté acquise

1er échelon

5e

2/3 de l'ancienneté acquise