Codes, lois et règlements

Décret n° 2011-1670 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des aides-techniciens des installations de France Télécom

Décret n° 2011-1670 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des aides-techniciens des installations de France Télécom

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Avancement

Chapitre III : Dispositions diverses

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales