Article 9 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/12/2011 (Décret n° 2011-1670 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des aides-techniciens des installations de France Télécom)

Les dispositions du même décret sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des aides-techniciens des installations de France Télécom.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°92-940 du 7 septembre 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-940 du 7 septembre 1992