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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1670 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des aides-techniciens des installations de France Télécom)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1670 du 29 novembre 2011 relatif au statut particulier du corps des aides-techniciens des installations de France Télécom)


Les représentants à la commission administrative paritaire, dont relève le corps des aides-techniciens des installations de France Télécom régi par le décret du 7 septembre 1992 susvisé, sont maintenus en fonctions jusqu'à l'expiration de leur mandat.