Arrêté du 7 septembre 2011 fixant la rémunération des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement pour l'Office national des forêts

• Article 1

Chapitre Ier : Rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités de formation continue et de préparation aux examens et concours

Chapitre II : Rémunération des agents publics participant à titre accessoire à des activités liées au fonctionnement des jury d'examen ou de concours

Chapitre III : Dispositions communes