Le montant de la rémunération des activités liées au fonctionnement des jurys d'examen ou de concours organisés en application du I de l'article 1er du décret du 5 mars 2010 susvisé est défini comme suit :
I.-Pour une heure réelle consacrée à la participation au fonctionnement des jurys d'examen ou de concours ou réalisée au sein des ateliers de corrections, la rémunération des correcteurs et examinateurs est fixée aux montants suivants :
-examinateur et correcteur spécialisé : 35 € ;
-examinateur et correcteur : 19 €.
Le fonctionnement des jurys d'examen ou de concours comprend notamment la participation à la réunion préparatoire, la réunion d'admissibilité, la réunion d'admission et toute réunion nécessaire pour la bonne organisation des concours et examens.
Les autres personnels participant à l'organisation des concours ou examens, notamment pour la surveillance ou l'assistance aux candidats, sont rémunérés au montant de 9 € par heure réelle.
II.-Lorsqu'elles ne sont pas réalisées au sein d'ateliers permettant d'en déterminer la durée réelle, la préparation des contenus, la correction de copies et l'instruction de dossiers sont rémunérées comme suit :
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PRESTATIONS |
COMPLEXITÉ NORMALE |
COMPLEXITÉ SUPÉRIEURE |
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Forfait de 75 € |
Forfait de 100 € |
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3 € |
5 € |
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19 €/ heure |
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19 €/ heure, majoré d'une heure pour la rédaction du rapport |
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5 € |
8 € |
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3 € |
5 € |