Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 16/09/2011 (Arrêté du 7 septembre 2011 fixant la rémunération des personnes participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement pour l'Office national des forêts)

Le taux horaire 1 est utilisé pour les prestations définies à l'article 2, relevant de l'initiation et de la sensibilisation. Le taux horaire 2 est utilisé pour les prestations définies à l'article 2, relevant de l'expertise. Le choix entre les deux taux est fait par le commanditaire de la formation.