Codes, lois et règlements

Décret n° 2011-896 du 27 juillet 2011 portant création du peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Paluel (Seine-Maritime)

Décret n° 2011-896 du 27 juillet 2011 portant création du peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Paluel (Seine-Maritime)