Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-896 du 27 juillet 2011 portant création du peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Paluel (Seine-Maritime))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-896 du 27 juillet 2011 portant création du peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Paluel (Seine-Maritime))
Il est créé, à compter du 1er août 2011, un peloton spécialisé de protection de la gendarmerie de Paluel (Seine-Maritime) placé auprès du centre nucléaire de production d'électricité de Paluel.