Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 septembre 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière.

Arrêté du 5 septembre 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière.

Annexes

Corps des ingénieurs hospitaliers.

Emploi d'ingénieur général hospitalier

Ingénieur général.

Corps des adjoints techniques.

ANNEXE III

Corps des dessinateurs.