Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 septembre 1991 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS TECHNIQUES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 septembre 1991 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES PERSONNELS TECHNIQUES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE)
Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet, sauf dispositions contraires, au 1er janvier 1990.