Codes, lois et règlements

Décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE II : RECRUTEMENT

SECTION 1 : EDUCATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES

SECTION 2 : EDUCATEUR TERRITORIAL DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES PRINCIPAL DE 2E CLASSE

CHAPITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE

CHAPITRE IV : AVANCEMENT

CHAPITRE V : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS

CHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES