Arrêté du 13 mai 2011 portant organisation de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale

• Article 1

CHAPITRE IER : STRUCTURES CENTRALES

CHAPITRE II : STRUCTURES REGIONALES

CHAPITRE III : STRUCTURES LOCALES

CHAPITRE IV : STRUCTURES MEDICALES DE LA PREVENTION

CHAPITRE V : STRUCTURES D'INSPECTION

CHAPITRE VI : DISPOSITIONS FINALES