Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 22/05/2011 (Arrêté du 13 mai 2011 portant organisation de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale)

Le présent arrêté définit l'organisation de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les militaires servant au sein de la gendarmerie nationale dans l'exercice de leurs attributions relevant du ministre de l'intérieur. Cette organisation repose sur des structures centrales, régionales et locales.