Codes, lois et règlements

Décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux

Décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE II : RECRUTEMENT

CHAPITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE

CHAPITRE IV : AVANCEMENT

CHAPITRE V : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS

CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES