Décret n° 2009-1774 du 30 décembre 2009 relatif à la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat de Saint-Pierre-et-Miquelon et portant diverses dispositions relatives à cette collectivité territoriale

CHAPITRE IER : MESURES D'ADAPTATION DU CODE DE COMMERCE (PARTIE REGLEMENTAIRE)

CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA CHAMBRE D'AGRICULTURE, DE COMMERCE, D'INDUSTRIE, DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE SAINT PIERRE ET MIQUELON

CHAPITRE III : AUTRES DISPOSITIONS APPLICABLES A SAINT PIERRE ET MIQUELON

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES