Décret n° 95-972 du 25 août 1995 fixant les modalités de rétribution des personnels dépendant de la direction générale des patrimoines participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers
Décret n° 95-972 du 25 août 1995 fixant les modalités de rétribution des personnels dépendant de la direction générale des patrimoines participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers